PLUiH : Avis d’enquête publique

Les pièces des dossiers en version numérique (intégralement) et papier (partiellement) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête seront déposés dans chaque mairie et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, du lundi 13 avril 2026 à 9H00 au mercredi 13 mai 2026 à 17H00.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers dès la publication du présent arrêté.

Les dossiers soumis à enquête publique seront également disponibles durant l’enquête publique sur Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7210/

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions de la manière suivante :

• sur le registre papier à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des 8 communes de la Communauté de communes du Pays des Herbiers aux heures habituelles d’ouverture ;
• par courrier électronique envoyé à enquete-publique-7210@registre-dematerialise.fr . Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : PLUiH, zonage d’assainissement collectif et non collectif, zonage de gestion des eaux pluviales.
• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7210/
• par courrier postal aux membres de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS. Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : Pour la commission d’enquête : PLUiH ou zonage d’assainissement collectif et non collectif ou zonage de gestion des eaux pluviales de la commune concernée.

Les observations du public seront accessibles sur le site Internet précité, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations transmises par courriels ou par lettres seront insérées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Les données personnelles type adresse postale, adresse mail, téléphone seront masquées. Seuls les noms, prénoms et texte de l’observation resteront visibles.

Lors des permanences de la commission d’enquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Les dossiers, en intégralité et en version numérique, seront également consultables gratuitement dans chaque mairie, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

Les membres de la commission d’enquête recevront aux jours et heures suivants :

• Beaurepaire (Mairie) : mercredi 29 avril 2026 de 14H00 à 16H00
• Les Epesses (Mairie) : samedi 25 avril 2026 de 9H30 à 12H00
• Les Herbiers (Mairie) :
  • lundi 13 avril 2026 de 9H00 à 12H00
  • mercredi 29 avril 2026 de 9H00 à 12H00
  • mercredi 13 mai 2026 de 14H00 à 17H00
• Mesnard-la-Barotière (Mairie) : vendredi 24 avril 2026 de 14H00 à 17H30
• Mouchamps (Mairie) : vendredi 17 avril 2026 de 9H00 à 12H00
• Saint-Mars-la-Réorthe (Mairie) : vendredi 17 avril 2026 de 14H00 à 17H30
• Saint-Paul-en-Pareds (Mairie) : mercredi 6 mai 2026 de 9H00 à 12H30
• Vendrennes (Mairie) : mercredi 13 mai 2026 de 9H00 à 12H00

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées des membres de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et sur le site Internet : https://www.paysdesherbiers.fr/pluih-du-pays-des-herbiers pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.