Démarchage à domicile

Face à la recrudescence des démarchages commerciaux aux domiciles des Beaurepairiens, la municipalité agit pour garantir la tranquillité et la sécurité des habitants, par un arrêté municipal.

Les sociétés, entreprises individuelles ou artisanales et les associations qui souhaitent démarcher à domicile sur la commune de Beaurepaire doivent s’identifier auprès du secrétariat de la mairie avant de commencer leur prospection.

Liste des démarchages en cours ayant été déclarés en Mairie :

  • OGEC École Saint Joseph : Récupération denrées alimentaires pour la kermesse du 13 au 23 mai

POUR LES DEMARCHEURS :

Tout démarcheur commercial devra faire vérifier son identité et celle de son entreprise auprès de la Mairie en remplissant un formulaire de déclaration de démarchage, 1 mois avant le début de son activité.

Il devra y présenter :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • Les cartes professionnelles et les pièces d’identité des agents exerçant,
  • l’objet du démarchage,
  • le numéro de téléphone des démarcheurs,
  • l’immatriculation des véhicules des agents prospectant,
  • les secteurs de la commune visés,
  • la durée de leur intervention.

 

En cas de non-respect de cette réglementation, les démarcheurs s’exposent à :

  • Une interruption immédiate de leur activité sur la commune
  • Une contravention pour non-respect de l’arrêté municipal

 

POUR LES HABITANTS :

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales, agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec la Mairie.

 

Ces mesures visent à protéger les habitants contre les pratiques abusives et à encadrer strictement ces activités.

Restons vigilants pour préserver la tranquillité de notre commune !

Formalités administratives