Permanences urbanisme en mairie

Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Les instructeurs du service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers restent disponibles pour vous aider à concrétiser vos idées, notamment durant les permanences qui sont tenues dans chacune des mairies du Pays des Herbiers.

Pour rappel, durant ces temps d’échanges, les instructeurs peuvent :

  • Vous renseigner sur la faisabilité de vos projets conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
  • Vous conseiller sur les différentes procédures à entreprendre (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).
  • Vous accompagner dans la constitution de votre dossier, étape cruciale pour mener à bien votre projet.
  • Étudier les avant-projets présentés pour vous fournir un premier avis sur leur faisabilité et la qualité des pièces du dossier.
  • Répondre à vos interrogations concernant les dossiers en cours d’instruction, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une demande de complément.

La prise de rendez-vous (45 minutes) est obligatoire ! Pour réserver votre créneau : 02.51.91.29.80 ou via urbanisme@cc-paysdesherbiers.fr.

Les instructeurs se concentreront exclusivement sur les dossiers d’urbanisme à venir ou en cours. Veuillez noter qu’ils ne seront pas en mesure de répondre à des questions concernant le cadastre, les servitudes privées, la voirie, etc., si ces questions ne sont pas directement liées à votre projet d’urbanisme.

Modification horaires :
  • Une permanence à lieu tous les 15 jours dans chaque commune au lieu d’une par semaine à Beaurepaire, Mouchamps et Les Epesses.
  • L’accueil du service des autorisations du droit des sols à l’Hôtel des communes sera fermé le jeudi après-midi et le vendredi matin (accueil physique et téléphonique).