Les démarches administratives (Permis, Déclaration de travaux…)
Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Il est également possible de transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : http://cartads.cc-paysdesherbiers.fr/guichet-unique
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
DÉPOSER VOS DOSSIERS EN LIGNE !
Le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible auprès de votre mairie.
Pour les version papier, retrouvez ci-dessous la liste des formulaires :
- Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
LES DÉMARCHES LES PLUS COURANTES :
Pour l’ensemble de vos démarches (Permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme…), vous pouvez consulter les informations en ligne https://www.paysdesherbiers.fr/autorisations-du-droit-des-sols ou prendre contact avec le service urbanisme du Pays des Herbiers.
LES PERMANENCES A BEAUREPAIRE :
Un instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) est présent, le mardi matin, à la Mairie de Beaurepaire.
Ces permanences sont ouvertes à tous les porteurs de projet (particuliers et professionnels) qui souhaitent être conseillés dans leurs démarches d’urbanisme pour un projet situé dans la commune où se tient la permanence.
Lors de ces permanences, l’instructeur :
- renseignera sur la faisabilité des projets en fonction des règles d’urbanisme en vigueur,
- conseillera sur les procédures d’urbanisme à réaliser (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.),
- accompagnera les demandeurs dans la constitution du dossier,
- étudiera les avant-projets présentés pour rendre un premier avis sur la faisabilité et la qualité des pièces du dossier,
- répondra aux interrogations sur les dossiers en cours d’instruction lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une demande de complément.
Sur rendez-vous uniquement : 02 51 91 29 80 ou urbanisme@cc-paysdesherbiers.fr
L’instructeur interviendra uniquement sur les dossiers d’urbanisme à venir ou en cours. A noter qu’ils ne seront pas mesure de vous renseigner sur toutes questions concernant le cadastre, les servitudes privées, la voirie, etc. si celles-ci ne sont pas liées à votre projet d’urbanisme.
Planning des permanences : Permanences urbanisme
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET AIDES FINANCIÈRES
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)